Public
Membre du réseau : Les Chérubins
Cet atelier vise à accompagner les gestionnaires dans les étapes clés de la reprise d’une structure, que ce soit par l’acquisition d’un fonds de commerce ou la reprise des titres d’une société.
Les participant(e)s aborderont les aspects essentiels à sécuriser : règles liées au bail commercial, obligations réglementaires, audit de la société, formalités juridiques ainsi que les enjeux fiscaux et financiers.
L’atelier propose une approche concrète et opérationnelle, complétée par un temps d’échanges pour répondre aux questions des participant(e)s.
Description détaillée
1) Reprise d’un fonds de commerce (45 min) a) Importance du bail commercial- règles fondamentales régissant les baux
commerciaux
b) Règlementation pré-cession (agrément bailleur, préemption mairie)
c) Règlementation post-cession
d) Séquestre CARPA
e) Fiscalité-Frais
2) Reprise des titres d’une société (45 min)
a) Audit de la société dont les titres sont cédés
b) Règles statutaires de la cession
c) Agrément de cession statutaire
d) Formalités post cession
e) Fiscalité – Frais
3) Questions -réponses (30 min)