Cet atelier a pour objectif d’aider les gestionnaires de micro-crèches à comprendre, interpréter et appliquer efficacement la Convention collective des Services à la Personne (CCNSAP).
Ce texte dense et technique encadre des aspects essentiels du fonctionnement quotidien des structures : temps de travail, congés, absences, prévoyance, obligations légales, droits des salarié(e)s, etc…
L’atelier propose une lecture claire, opérationnelle et illustrée de la convention, en s’appuyant sur des exemples concrets. Il permet aux participant(e)s de sécuriser leurs pratiques RH, de répondre aux questions de leurs équipes et de gagner en autonomie dans l’interprétation des règles applicables.
Description détaillée
(Durée totale : 1 heure)
- Introduction
- Objectifs de l’atelier
- Champ d’application de la CCNSAP
- Embauche & contrat de travail
- Affichages obligatoires
- Contrat : mentions obligatoires
- Cas particuliers : CDD et temps partiel
- La période d'essai : durées et rupture
- Organisation du temps de travail
- Temps de trajet
- Amplitude et durée maximale
- Modification des horaires
- Jours fériés & congés
- Jours fériés chômés et ordinaires
- Congés payés et exceptionnels
- Rémunération & protection sociale
- Prime d'ancienneté obligatoire
- Grille de salaires
- Heures complémentaires et supplémentaires
- Prévoyance
- Rupture du contrat
- Licenciement
- Démission et départ à la retraite
- Synthèse
- Ce qui ne s'applique pas (encore)
- Sujets en cours de négociation
- Vos prochaines étapes